Droit de la Construction
discipline
branche du droit civil et du droit immobilier
Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite : du droit de mitoyenneté et des servitudes foncières ; des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers) ; des garanties et des assurances des constructions : garantie trentenaire ; garantie décennale ; garantie biennale ; garantie de parfait achèvement ; des contrats de construction de maisons individuelles et de leur exécution ; des contrats de promotion immobilière et de vente…
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_construction
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3039678