Droit des Brevets
discipline
ensemble des lois et décrets qui encadrent l'exclusivité d'exploitation des inventions
Le droit des brevets est l'ensemble des lois et décrets qui encadrent l'exclusivité d'exploitation des inventions. Il a pour objectif d'encourager la recherche dans le domaine de la technique afin de générer de l’innovation.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_brevets
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3039731
Propriétés
- p279_labels
- droit de propriété intellectuelle, droit privé