Fonds D'indemnisation des Victimes de L'amiante
organisation
Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, ou FIVA, est un établissement public administratif créé par l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, complétée par le décret no 2001-963 du 23 octobre 2001, institué par la République française pour répondre au scandale de l'amiante.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_d'indemnisation_des_victimes_de_l'amiante
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3075801
Propriétés
- pays
- France