Haute Autorité de Santé
organisation
autorité publique indépendante française
La Haute Autorité de santé (HAS) est un organisme administratif français. Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, la HAS a pour objectif de se prononcer sur l'efficacité thérapeutique des produits, actes et protocoles de soins. Elle a le statut juridique d'Autorité administrative indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale, qui lui confère une personnalité juridique propre, distincte de celle de l’État.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Haute_Autorité_de_santé
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3128526
Propriétés
- coordonnees
- 48.916733,2.361706
- date_creation
- +2004-08-1
- pays
- France