Journal Officiel Associations

oeuvre

publication officielle française, éditée par la Direction de l'information légale et administrative

Le Journal officiel Associations ou Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) est, en France, une publication officielle éditée par la Direction de l'information légale et administrative. Ce bulletin publie, tous les mardis, les avis de création, de modification et de dissolution des associations régies par la loi de 1901, des associations syndicales de propriétaires, des fondations d'entreprise et des fonds de dotation.

Propriétés

date_creation
+1985-00-0
pays
France