Justice des Mineurs en France
discipline
traitement, par l'institution judiciaire française, de l'« enfance délinquante », notion juridique désignant l'ensemble des comportements répréhensibles commis par une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale.
La justice des mineurs en France concerne le traitement, par l'institution judiciaire française, de l'« enfance délinquante », notion juridique désignant l'ensemble des comportements répréhensibles commis par une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Justice_des_mineurs_en_France
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3190362
Propriétés
- pays
- France