Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle Qui Touchent Au Commerce
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L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS) est un texte annexé à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a pour but d'intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques de fabrique ou de commerce, brevets, etc.) dans le système de l'OMC.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_sur_les_aspects_des_droits_de_propriété_intellectuelle_qui_touchent_au_commerce
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q331647
