Service À Compétence Nationale

organisation

catégorie particulière de service administratif français, que l'on pourrait situer à mi-chemin entre l'administration centrale et l'administration déconcentrée

En France, un service à compétence nationale ou SCN est une catégorie particulière de service administratif, située entre l'administration centrale et l'administration déconcentrée. Il exerce des missions opérationnelles sur l'ensemble du territoire national : fonctions de gestion, études techniques ou de formation, activités de production de biens ou de prestation de services. Les SCN ont été instaurés en 1997.

Propriétés

date_creation
+1997-00-0
p279_labels
administration
pays
France