Sénat

assemblée législative française instituée par la Constitution du 14 janvier 1852, à la suite du coup d'État du 2 décembre 1851

Le Sénat sous la Deuxième République puis le Second Empire est une assemblée législative instituée par la constitution du 14 janvier 1852, à la suite du coup d'État du 2 décembre 1851, en activité jusqu'à la proclamation de la République le 4 septembre 1870. Ses membres sont nommés à vie par le président de la République puis par l’empereur. Le Sénat est chargé de veiller au maintien et à la révision de la Constitution. Il légifère par sénatus-consultes.