Traité de Bruxelles
événement
1975
Le traité de Bruxelles – de son nom complet : « Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes » –, signé à Bruxelles le 22 juillet 1975 et entré en vigueur le 1er juin 1977, élargit les pouvoirs budgétaires du Parlement européen et crée la Cour des comptes européenne.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Traité_de_Bruxelles_(1975)
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3536761
Propriétés
- date_creation
- +1977-12-3