Établissement Public de Sécurité Ferroviaire
organisation
établissement public à caractère administratif (EPA)
L’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) est un établissement public à caractère administratif (EPA), sous tutelle de la direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM), qui assure, en France, les fonctions d'autorité nationale de sécurité (des chemins de fer) , prévue par la directive communautaire 2004/49/CE, qui a été abrogée au 16 juin 2020 par la directive 2016/798. Il est distinct de l'Autorité de régulation des transports (ART).
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Établissement_public_de_sécurité_ferroviaire
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3591569
Propriétés
- date_creation
- +2006-00-0
- pays
- France