Consulat de la Mer
organisation
Le Consulat de la mer (en catalan Consolat de Mar) est l’organisme chargé du droit maritime catalan dans la couronne d'Aragon et dans ses zones d'influence. Il permet de résoudre les conflits maritimes et commerciaux et d’exercer une juridiction pénale.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Consulat_de_la_mer
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3773382
Propriétés
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- +1262-00-0