Droit Maritime
discipline
lois relatives à l'utilisation des océans
Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire. Ce n'est pas la nature des règles qui détermine l'étendue de cette discipline juridique mais leur objet.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_maritime
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q382113
Propriétés
- p279_labels
- droit