Marque

concept

nom utilisé pour désigner un bien ou un service

Une marque est définie en France par le Code de la propriété intellectuelle comme un « signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales ». Le Code de la propriété intellectuelle donne une liste des signes susceptibles de constituer une marque.

Propriétés

p279_labels
entité artificielle