Assurance-vieillesse et Survivants
organisation
système d'assurance vieillesse en Suisse
L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) constitue l'un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse. La loi fédérale sur l'AVS est votée le 20 décembre 1946 et approuvée en votation populaire le 6 juillet 1947 par près de 80 % des voix. Elle est par la suite harmonisée et coordonnée avec la loi fédérale sur l'assurance-invalidité adoptée en 1959. Une série d'ordonnances, la plus importante étant le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, la précise.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance-vieillesse_et_survivants
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q438864
Propriétés
- date_creation
- +1948-00-0
- pays
- Suisse