Convention de Bruxelles Concernant la Distribution de Signaux Porteurs de Programmes Transmis Par Satellite
événement
La Convention relative à la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (aussi appelée convention de Bruxelles ou convention Satellites) a été ouverte à la signature le 21 mai 1974 à Bruxelles et est entrée en vigueur le 25 août 1979. Elle est supervisée par le Comité des Nations unies sur les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique. La convention est administrée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Bruxelles_concernant_la_distribution_de_signaux_porteurs_de_programmes_transmis_par_satellite
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q5166240