Mouvement Pour L'accès Libre Au Droit

organisation

mouvement international et l'organisation qui se consacrent à fournir un accès en ligne gratuit à des informations juridiques

Le Mouvement pour l'accès libre au droit (FALM en anglais), est le mouvement international et l'organisation qui se consacrent à fournir un accès en ligne gratuit à des informations juridiques telles que la jurisprudence, la législation, les traités, les propositions de réforme du droit et la recherche juridique. Le mouvement a commencé en 1992 avec la création du Legal Information Institute (LII) par Thomas R. Bruce et Peter W. Martin à la Cornell Law School.

Propriétés

date_creation
+2002-00-0
pays
Canada