Entreprise Solidaire D'utilité Sociale
organisation
habilitation en droit français décerné aux entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale
L'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (agrément ESUS), anciennement agrément « entreprise solidaire », est une habilitation en droit français décernée aux entreprises de l'économie sociale et solidaire poursuivant un objectif d'utilité sociale. Il est prévu par la loi relative à l'économie sociale et solidaire et est inscrit dans le Code du travail. Il est délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Agrément_«_Entreprise_solidaire_d'utilité_sociale_»
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q55312620
Propriétés
- p279_labels
- personne morale, firme, agrément
- pays
- France