Acte Général Pour le Règlement Pacifique des Différends Internationaux
événement
traité international adopté le 26 septembre 1928
L'Acte général pour le règlement pacifique des différends internationaux, parfois également appelé Acte général d'arbitrage, est un traité international multilatéral conclue à Genève le 26 septembre 1928. Il est entré en vigueur le 16 août 1929 et a été enregistré au Recueil des traités de la Société des Nations le même jour. Le traité a finalement été ratifié par 22 États. Il a ensuite été dénoncé par l'Espagne.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_général_pour_le_règlement_pacifique_des_différends_internationaux
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q5531658