Conseil Supérieur de la Mutualité
organisation
Le Conseil supérieur de la mutualité ou CSM est un organisme consultatif français chargé de rédiger des avis sur les dispositions législatives ou réglementaires concernant le fonctionnement des mutuelles. Le Conseil supérieur de la mutualité est placé sous la tutelle du Ministre chargé de la mutualité qui peut le saisir pour toute question relative à son domaine.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_supérieur_de_la_mutualité
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q55389185
Propriétés
- pays
- France