Juge D'instruction
profession
magistrat chargé d'instruire à charge et à décharge les enquêtes judiciaires
Dans la procédure pénale, le juge d'instruction est un magistrat chargé de l'instruction judiciaire. Son rôle varie entre les pays qui utilisent le système de la procédure inquisitoire en droit pénal. Il tend à disparaître et ses compétences reprises directement par le Ministère public, qui représente l'accusation au nom de l'État.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Juge_d'instruction
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q568997
Propriétés
- p279_labels
- enquêteur, juge