Administration Fiscale

organisation

Organisme public chargé de la collecte des impôts, taxes et contributions, et de la mise en œuvre de la législation fiscale.

L'administration fiscale, ou fisc, est l'ensemble des organismes d'État chargés de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle.

Propriétés

p279_labels
institution publique, organisme de gestion budgétaire, agence publique

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