Principe de L'intertemporalité
discipline
principe légal
En droit international, le principe de l'intertemporalité (tempus regit actum) est une règle qui affirme que lorsqu'on examine la validité d'un titre, il faut se replacer dans le droit de l'époque où le titre a d'abord été acquis.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Intertemporalité
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q6057200