Droit des Contrats
discipline
les normes juridiques qui régissent l'existence de contrats et effets
Le droit des contrats est la branche du droit qui traite de toutes les dimensions juridiques qui gouvernent les contrats.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_contrats
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q661518