Mémorial

oeuvre

journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Le Mémorial est le journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Il est publié par le Service central de législation, rattaché au ministère d’État et donc au gouvernement du Luxembourg. Il est à l'origine publié selon les règles fixées par l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, en français et en allemand puis uniquement en français après la Seconde Guerre mondiale. En 1961, son organisation en trois recueils, « Mémorial A » à « Mémorial C », est mise en place.

Mémorial

Propriétés

date_creation
+1842-10-2
pays
Luxembourg

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