Charte
concept
déclaration d'acceptation d'autorité ou d'accord de droits
Les chartes sont des actes signés par un ou plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Le terme de charte est la dénomination d'un instrument de droit souple.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Charte
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q727002
Propriétés
- p279_labels
- document, instrument juridique, contrat