Contrôle de Constitutionnalité
discipline
Contrôle de la conformité du droit à la constitution
Le contrôle de constitutionnalité (ou contrôle de constitutionalité) est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État. Ce contrôle revêt des formes et des modalités différentes à travers les divers systèmes juridiques, et est valable aussi bien pour les normes internes (règlements, lois), qu'externes (traités internationaux).
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrôle_de_constitutionnalité
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q764822