Conseil D'état
organisation
institution judiciaire colombienne
Le Conseil d'État de la République de Colombie est la juridiction suprême chargée du contentieux administratif en Colombie. Le Conseil connaît des requêtes en annulation pour inconstitutionnalité ou illégalité des actes du Gouvernement National (sans préjudice des compétences de la Cour constitutionnelle), de la perte de qualité de parlementaire, et du contentieux des élections nationales.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d'État_(Colombie)
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q7883901
Propriétés
- pays
- Colombie