Journal Officiel Fédéral

oeuvre

journal officiel de la République fédérale d'Allemagne

La Bundesgesetzblatt (« Journal officiel fédéral », abrégé en « BGBl. ») est le bulletin législatif de la République fédérale d’Allemagne ; elle est publiée à Bonn par le ministère fédéral de la Justice, et imprimée par la Bundesanzeiger-Verlagsgesellschaft.

Journal Officiel Fédéral

Propriétés

date_creation
+1949-01-0
pays
Allemagne