Naturalisation

concept

mode d'acquisition d'une nouvelle nationalité

La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bilatéral ou multilatéral.

Naturalisation

Propriétés

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