émolumentaire

Définitions

1. 1. Qui concerne les émoluments.
   […] les légataires à titre universel et les enfants naturels représenteraient le défunt pour la part qui leur a été délivrée, de sorte que ces héritiers ne le représenteraient plus que pour leur part émolumentaire, et ne pourraient plus être poursuivis que proportionnellement à cette part.
   […] que, par ce rapprochement de l’article émolumentaire avec l’art. de la loi, le décret indique d’une manière indubitable le sens dans lequel cette loi doit être entendue.

Étymologie

Dérivé de émolument, avec le suffixe -aire.

Dérivés

Formes fléchies