accapte

Définitions

1. 1. Variante de acapte.
   ['TITRE III. […]\n Article premier\n Seront simplement rachetables, et continueront d’être payés jusqu’au rachat effectué, tous les droits et devoirs féodaux ou censuels utiles qui sont le prix et la condition d’une concession primitive de fonds.\n Article 2\n Et sont présumés tels, sauf la preuve contraire :\n nᵒ 1 […] .\n nᵒ 2 […] .\n nᵒ 3 Les droits d’accapte, arrière-accapte et autres semblables, dus tant à la mutation des ci-devant seigneurs qu’à celle des propriétaires ou possesseurs.']

Formes fléchies