accordement

Définitions

1. 1. Action d’accorder des personnes.
   ['L’accordement, c’est, en somme, la formule suprême des réalisations juridiques ; la contrainte n’en est peut-être que le substitut.']
2. 2. Se disait, dans le Berry, du droit seigneurial dû pour les mutations d’héritages censuels, autres que les successions en ligne directe.

Mots apparentés

Formes fléchies