affectataire

Définitions

1. 1. Personne à qui l’on affecte quelque chose.
2. 2. Bénéficiaire (généralement, une personne morale de droit public) de l’affectation d’un bien public pour en assurer sa gestion à la place du propriétaire (généralement, l’État).
   ['En règle générale, l’exploitation d’un patrimoine public peut mettre en jeu deux ou trois intervenants : des rapports sont tissés entre le propriétaire du bien et l’institution à laquelle il en confie la gestion, l’affectataire.']

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