affidavit

Définitions

1. 1. Déclaration solennelle devant une personne assermentée, une autorité compétente.
   ['Les affidavits sont des témoignages écrits des parties à un contentieux, notamment en matière d’arbitrage commercial international.', 'Il est à relever, cependant, que la force probante de l’affidavit est moindre que celle des autres modes de preuve.']
2. 2. Le document attestant de cette déclaration.
   ['L’avenir de ces gens souvent brillants, diplômés, célébrés tenait à deux misérables bouts de papier : un visa et un affidavit.', 'Un jour de 1936, Prinz reçut d’Amérique un affidavit qui allait lui permettre de quitter l’Allemagne avec sa famille après un délai d’attente de six mois.']
3. 3. Le document attestant de cette déclaration.
   ['Le cas échéant, les étrangers sont autorisé à produire un affidavit, seulement au moment du déblocage.']

Synonymes

Formes fléchies