allivrable

Définitions

1. 1. Susceptible d'être soumis à l'allivrement.
   Les éoliennes sont un instrument de production et de transformation au sens du paragraphe 1ᵉʳ, alinéa 2 de l'arrêté royal du 17 août 1955 et sont considérées comme matériel et outillage. Le caractère allivrable du matériel et de l'outillage doit être examiné au cas par cas, ce qui se fait au cours des discussions avec les entreprises. (Question orale nᵒ 3220 de M. Arens dd. 29.06.2004 - Compte Rendu Analytique, Commission des Finances de la Chambre, Belgique)

Étymologie

→ voir allivrement

Hyperonymes

Mots apparentés

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