annualisable

Définitions

1. 1. Qui peut être annualisé.
   ['Le crédit d’heures sera défini par décret.\nLa loi introduit 2 nouveautés :\n- d’une part, le temps de délégation est annualisable : il peut être utilisé cumulativement dans la limite de 12 mois. Cette répartition ne peut cependant conduire un membre de la DUP à disposer, dans le mois, de plus d’une fois et demie le crédit d’heures dont il bénéficie ;…', 'Ils sont en effet soumis à une obligation de service hebdomadaire non annualisable. … Cela signifie … qu’il n’est pas possible de lisser cette obligation de service hebdomadaire sur l’année pour tenir compte par exemple des périodes de fermeture d’une école de musique : l’obligation de service s’apprécie semaine par semaine, sans projection possible sur un cycle de travail annuel ou de toute autre durée.']

Dérivés

Formes fléchies