aoh

Définitions

1. 1. Angiœdème héréditaire.
2. 2. En France, autorité organisatrice de l’habitat : établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre destiné à organiser la politique de l’habitat.
   ['En application de la loi dite « 3DS », le préfet de la Région Bretagne a, par arrêté du 19 juillet 2022, reconnu Brest Métropole comme Autorité organisatrice de l’habitat (AOH).', 'L’AOH doit se positionner comme tête de pont de la différenciation renforcée des politiques locales de l’habitat, concluait Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France.', 'Selon Intercommunalités de France, 16 EPCI remplissent actuellement les quatre critères cumulatifs permettant de devenir AOH : avoir approuvé un PLUI, être doté d’un programme local de l’habitat exécutoire, avoir conclu une convention intercommunale d’attribution et être délégataire des aides à la pierre.']

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