appropriable

Définitions

1. 1. droit Susceptible d’appropriation, de devenir la propriété de quelqu’un.
   Tout objet de propriété doit être une chose appropriable. … La division des choses en appropriables et inappropriables n’est pas nouvelle.
   La principale raison mise en avant par les adversaires de la propriété intellectuelle, c’est que la pensée, par nature, n’est pas appropriable ; qu’elle n’est pas susceptible de détention matérielle ; qu’une fois communiquée aux autres hommes, elle est devenue commune, et que, par conséquent, elle ne présente aucune des conditions essentielles de la propriété ordinaire.
   En effet, l’environnement est considéré comme une chose sans maître - res nullius - n’ayant pas de propriétaire mais étant néanmoins appropriable. … Dès lors, se pose la question de savoir si une chose sans maître telle que l’environnement est appropriable en tant que res, ce qui permettrait à une personne d’intenter une action en justice afin de la préserver.

Étymologie

Dérivé de approprier, avec le suffixe -able.

Antonymes

Dérivés

Mots apparentés

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