arbitral

Définitions

1. 1. Qui est rendu par un ou par des arbitres.
   ['La société Fosmax a saisi le Conseil d’État d’un recours tendant à l’annulation de cette sentence arbitrale rendue en sa défaveur.', 'Jugement arbitral.']
2. 2. Qui est composé d’arbitres.
   ['Les parties ont donc saisi un tribunal arbitral pour solder un différend concernant l’achèvement des travaux du terminal méthanier.', 'Commission arbitrale.']

Dérivés

Formes fléchies