assurantiellement

Définitions

1. 1. Du point de vue des assurances.
   ['Si elle est juridiquement configurée, par le droit du travail et par celui de la Sécurité sociale, cette relation n’est pas assurantiellement consolidée : l’engagement de responsabilité de l’employeur fait largement défaut dans le salariat atypique, et n’intervient pas dans les transactions entre entrepreneurs et créateurs indépendants.']

Formes fléchies