asséeur

Définitions

1. 1. Sous l’Ancien Régime, personne chargée, dans chaque paroisse, d’asseoir l'impôt, de déterminer son assiette, c’est-à-dire de répartir les biens et revenus sur lesquels la taille est assise, calculée.
   ['Dans le premier cas, tout individu occupant un bâtiment imposable est tenu d’en déclarer le revenu annuel ou, s’il est propriétaire, la valeur locative normale à l’asséeur de la paroisse.']

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