astreinte

Définitions

1. 1. Sanction éventuelle donnée par une Cour de justice ou un tribunal à un arrêt ou à un jugement.
   ['Il a été condamné à délaisser les lieux qu’il détenait indûment sous une astreinte de cinquante francs par jour de retard.', 'Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision.']
2. 2. Période pendant laquelle un salarié ou un travailleur doit rester à disposition de son employeur pour répondre à un appel ou intervenir en cas de besoin, sans être en situation de travail effectif continu.
   ['Des astreintes et des horaires décalés sont à prévoir, dans le cadre de ce poste.']
3. 3. Obligation stricte.

Synonymes

Dérivés

Mots apparentés

Formes fléchies