attributaire

Définitions

1. 1. Celui à qui a été attribué un lot, un héritage, etc.
   ["Un acte de partage contient une clause aux termes de laquelle l'un des copartageants, attributaire d'un lot de terrain sur lequel existe un bâtiment à usage d'auberge, aura…"]
2. 2. Personne physique ou morale qui perçoit le versement de la ou des prestations familiales, en étant ou non l’allocataire.

Dérivés

Formes fléchies