brevetabilité

Définitions

1. 1. Caractère de ce qui, d’un point de vue juridique, éthique ou technique, peut être breveté.
   ['M. B… l’a frappé [un jugement] d’appel incident, en ce qu’il aurait reconnu à tort la brevetabilité et la contrefaçon.', 'Pour s’en convaincre, il suffit de se pencher sur l’immense – et nouvelle – question juridique que pose la brevetabilité du vivant, c’est-à-dire sa marchandisation, son appropriation.']

Dérivés

Formes fléchies