capitation

Définitions

1. 1. Taxe par tête.
   ['Bourgeois et manants acquittaient la taille, la capitation, les vingtièmes, les aides.', 'La capitation inventée en 1695 par Pontchartrain, et qui ressemble par beaucoup de côtés à la taxe personnelle que nous propose M. Rouvier, a commencé par être assise de la façon la plus arbitraire et la plus inégale.', 'La Grande-Bretagne avait entrepris de compter ses sujets au Nigeria dès 1866, d’abord dans la colonie de Lagos, puis au-delà et, après l’ « amalgamation » du Nord et du Sud en 1914, à l’échelle du pays ainsi créé de toutes pièces. Mais, parfois, une invasion acridienne ou une émeute contre l’impôt de capitation rendaient le décompte impossible.', "Par exemple, il s'offrait à payer à sa place la capitation pour tous les paysans si malencontreusement décédés.", 'Ils reviennent tellement cher en impôts, et vous n’êtes pas sans ignorer que certains propriétaires sous-évaluent le nombre de leurs esclaves pour n’avoir pas à payer la capitation.']
2. 2. Mode de rémunération dans lequel un professionnel de santé ou un établissement reçoit une somme fixe pour chaque patient inscrit, indépendamment du nombre d’actes réalisés
   ['La CAQ s’est engagée en campagne électorale à y inclure une part de « capitation », c’est-à-dire un revenu calculé en fonction du nombre de patients pris en charge, plutôt que seulement à l’acte, comme c’est le cas présentement.', "Les prestataires de soins ne sont plus rémunérés à l'acte, mais ils reçoivent un montant forfaitaire pour chacune des personnes auxquelles ils prodiguent des sons. … Le régime de la capitation ne nécessite pas une révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal), car elle est déjà prévue à son article 43."]
3. 3. Cotisation annuelle versée par les francs-maçons à leur atelier.

Dérivés

Hyperonymes

Formes fléchies