cessibilité

Définitions

1. 1. Qualité d’une chose susceptible d’être cédée.
   ['Il est excessivement remarquable que le fait d’être déjà vendu n’empêche jamais le parlementaire vivant d’être encore à vendre. C’est un des rares cas commerciaux de cessibilité permanente.', 'Arrêté de cessibilité, arrêté pris par le préfet pour déterminer les propriétés qui doivent être cédées à la commune, au département ou à l’État.']

Dérivés

Formes fléchies