codécision

Définitions

1. 1. Décision prise après concertation et accord entre plusieurs personnes ou groupes.
   ['Certes, la coaction n’est pas la codécision, et le coacteur n’est pas le coauteur', "« Codétermination », « cogestion », « codécision », autant de traductions de l'allemand « Mitbestimmung »", 'Le budget participatif, l’outil de codécision relatif aux dépenses de la ville, peut être un levier pour l’égalité et l’inclusion, en donnant à chaque citoyen son mot à dire sur les initiatives et les projets qui devraient être financés par sa municipalité.']
2. 2. Procédure de décision de l'union européenne introduite dans le traité de Maastricht et devenue procédure législative ordinaire avec le traité de Lisbonne.
   ['Avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht et l’introduction de la procédure de codécision, le Parlement est devenu colégislateur, à égalité avec le Conseil, sauf dans les cas prévus par les traités où les procédures législatives spéciales s’appliquent. (...) Le traité de Lisbonne a renommé la procédure de codécision «procédure législative ordinaire» et a étendu le nombre de domaines auxquels cette procédure s’applique, renforçant ainsi les pouvoirs du Parlement.', 'Son rôle a progressivement évolué d’une participation exclusivement consultative à une codécision sur pied d’égalité avec le Conseil.']

Synonymes

Formes fléchies