coindivisaire

Définitions

1. 1. Propriétaire indivis avec un ou plusieurs autres indivisaires.
   ['Un indivisaire peut être autorisé par le juge à passer seul un acte pour lequel le consentement d’un coïndivisaire serait nécessaire, si le refus de celui-ci met en péril l’intérêt commun. — (DSCG 1 - Gestion juridique fiscale, fiscale et sociale, 7ᵉ édition, éditeur Foucher, 2014)', "Les revenus du ou des biens indivis bénéficient à l’indivision, chacun des coïndivisaires a droit à ses revenus proportionnellement à s part dans l'indivision."]

Synonymes

Dérivés

Mots apparentés

Formes fléchies