colégislateur

Définitions

1. 1. droit Législateur dont le pouvoir de décision est partagé avec d'autres législateurs.
   L'objectif est d'arriver à un accord politique des co-législateurs en février afin de finaliser le processus législatif avant les élections européennes début juin
   Il est colégislateur dans le cadre de la procédure ordinaire, c’est-à-dire pour environ 80 % de la législation européenne.
   Ce n’est que graduellement que le Parlement européen a pris du poids, jusqu’à s’imposer dans la plupart des domaines comme colégislateur, à parité avec le Conseil (des ministres des différents Etats membres). L’UE a ainsi changé, même si les citoyens ont encore du mal à la traiter en entité politique à part entière.

Étymologie

Dérivé de législateur, avec le préfixe co-.

Dérivés

Formes fléchies